Invalidité : les grands principes 

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Suite à votre état de santé, vous avez perdu en totalité ou en partie la capacité de travailler. C’est ce qu’on appelle l’invalidité. Selon sa source, l’invalidité vous permet de bénéficier soit d’une pension d’invalidité, soit d’une rente ou d’une indemnité invalidité en capital. Les Dossiers de l’Epargne vous détaille comment bénéficier de ces aides financières destinées aux personnes victimes d’invalidité.

Pension d’invalidité : conditions d’attribution

En cas d’accident ou de maladie d’origine non professionnelle aboutissant à l’incapacité de reprendre votre travail, vous êtes en mesure de demander, selon certaines conditions, une pension invalidité à la Sécurité Sociale. Voici les conditions d’attributions :

- Avoir moins de 60 ans

- La capacité de travail ou de revenus est réduite d’au moins 2/3

- Etre immatriculé à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois

- Avoir travaillé au moins 800 h ou perçu un salaire au moins égale à 2 030 fois le SMIC horaire avant votre arrêt de travail pour invalidité

Pension d’invalidité : faire la demande

Accompagné par votre médecin et le médecin conseil, vous devez remplir le formulaire S4150 «Demande de pension d'invalidité» et le renvoyer dans les meilleurs délais avec les pièces justificatives demandées.

Concernant le montant de la pension d'invalidité, il est calculé sur la base du salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité du salarié ou de la salariée concernée, les salaires pris en compte étant les salaires bruts soumis à cotisations dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

L’invalidité suite à un accident du travail

Si votre invalidité fait suite à une maladie ou un accident sur votre lieu de travail, des aides financières spécialement adaptées vous permettront de compenser votre manque de revenus.

Le service médical de votre Assurance Maladie examinera votre état de santé et rédigera un dossier qui détaillera, le cas échéant, votre taux d’incapacité permanente.

Capital ou rente invalidité

Si ce taux est intérieur à 10%, vous avez droit à une indemnité en capital. Son montant est fixé par décret et varie en fonction du taux d’incapacité.

Si votre taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 10 %, vous percevrez une rente d'incapacité permanente encore appelée rente invalidité. Son montant varie en fonction du taux d’incapacité.

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